Objectif du repérage plomb avant travaux
Le repérage plomb avant travaux ou démolition vise à identifier et mesurer la présence de plomb dans les revêtements, matériaux et produits situés dans le périmètre des travaux.
Il concerne l’ensemble des éléments constitutifs du bâti, des ouvrages, des équipements, ainsi que les éléments extérieurs susceptibles de contenir du plomb.
L’objectif est clair : prévenir le risque d’exposition au plomb pour les entreprises intervenantes et leurs salariés, avant toute intervention susceptible de dégrader ou de mettre à nu des matériaux plombés.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire ou représentant d’un bâtiment, d’un ouvrage ou d’un équipement faisant l’objet de travaux, y compris de démolition, dès lors que ces travaux peuvent impacter des matériaux ou revêtements susceptibles de contenir du plomb.
Les composés à base de plomb ayant été utilisés jusqu’à une période récente (1993 à 2003), ce repérage est fortement recommandé, y compris pour des bâtiments ou équipements relativement récents.
Le rapport de repérage plomb doit être remis aux entreprises intervenantes dès la phase de consultation. Il précise, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation des matériaux et revêtements contenant du plomb ayant fait l’objet de mesures.
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● Outils digitaux sur mesure, compatibles BIM et conçus pour une utilisation terrain
● Méthodologies d’intervention éprouvées et sécurisées
● Analyseurs à fluorescence X récent, entretenu et contrôlé régulièrement
● Rapports clairs, pédagogiques et directement exploitables
● Compétences complémentaires (AMO, mesures d’air, analyses…) pour un accompagnement global du risque plomb
Méthodologie d’intervention
1. Phase préparatoire
Cette étape permet de définir une stratégie d’intervention cohérente et ciblée.
2. Intervention sur site
Sur chaque UD, des mesures de concentration en plomb sont réalisées à l’aide d’un analyseur portatif à fluorescence X.
Les UD sont ensuite classées selon leur teneur en plomb.
Les éléments en plomb métallique (canalisations, feuilles d’étanchéité, etc.) sont également identifiés.
3. Restitution et contenu du rapport
À ce jour, aucune valeur seuil réglementaire n’est définie pour le repérage plomb avant travaux.
Le diagnostiqueur ne se prononce ni sur l’état de dégradation, ni sur le niveau de risque. Il appartient au maître d’ouvrage et aux entreprises de définir les modes opératoires et mesures de prévention adaptées.
4. Données mises à disposition du client
– Localisation précise de toutes les mesures
– Photographies des éléments plombés
Cadre réglementaire
● Code du travail – principes généraux de prévention (articles L4121-2)
● Prévention du risque d’exposition aux agents chimiques toxiques (articles R4412-59 et suivants, R4412-152, R4412-156 à R4412-161)
● Norme NF X 46-031 (avril 2008)
● Norme NF X 46-035 (juin 2021)
Sanctions encourues
Responsabilité pénale pouvant être engagée (Code pénal)
Jusqu’à 3 750 € par salarié exposé pour une personne physique
Jusqu’à 18 750 € par salarié exposé pour une personne morale
Responsabilité pénale pouvant être engagée
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