Diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets (PEMD)
Le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) a pour objectif d’anticiper et organiser la gestion des ressources issues d’une opération de démolition ou de rénovation significative.
Il vise en priorité le réemploi, la réutilisation et la valorisation des matériaux, afin de réduire les déchets, limiter le recours aux matières premières vierges et répondre aux enjeux actuels et futurs de pénurie de ressources et d’économie circulaire.
Qui est concerné par le diagnostic PEMD ?
Vous êtes concerné dès lors que votre opération de démolition ou de rénovation significative remplit au moins l’une des conditions suivantes :
▪️ La surface cumulée de planchers est supérieure ou égale à 1 000 m²
▪️ Les travaux portent sur au moins deux éléments de second œuvre, parmi les planchers non porteurs, cloisons extérieures non porteuses, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques ou systèmes de chauffage
▪️ Le bâtiment, quelle que soit sa surface, a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale impliquant l’usage, le stockage ou la manipulation de substances dangereuses.
Obligations du maître d’ouvrage ou du propriétaire
▪️ Faire réaliser le diagnostic PEMD avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés de travaux
▪️ Transmettre le diagnostic au CSTB avant le démarrage de l’opération
▪️ Transmettre au CSTB, dans un délai de 90 jours après la fin des travaux, le formulaire de récolement relatif à la gestion effective des produits, matériaux et déchets.
Pourquoi nous confier votre diagnostic PEMD ?
● Techniciens formés, expérimentés et dédiés à cette prestation
● Équipes pluridisciplinaires, couvrant l’ensemble des polluants du bâtiment, la déconstruction et la gestion des déchets
● Relevés terrain précis et exploitables, adaptés aux objectifs de réemploi et de valorisation
● Gestion rigoureuse du risque professionnel, conforme au contexte de l’opération
● Livrables clairs, structurés et directement opérationnels
● Compétences transverses (AMO, déchets, mesures d’air, analyses…) pour un accompagnement élargi
Cadre réglementaire
● Code de la construction et de l’habitation(articles L271-4 à 6, L126-4, L126-24, etc.)
● Code de la santé publique (articles L1334-5 et L1334-12-1)
● Code du travail (articles R4411-6 et R4412-97 à R4412-97-5)
● Code de l’urbanisme (articles R421-13 et R421-26 à R421-29)
● Loi n°2020-105 du 10 février 2020 – économie circulaire
● Décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021
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