Objectif du repérage amiante avant travaux
Le repérage amiante avant travaux (RAAT amiante) est une obligation réglementaire issue du Code du travail. Il vise à identifier tout risque d’exposition à l’amiante pour les travailleurs avant la réalisation de travaux, quels qu’ils soient.
Il est obligatoire avant toute intervention susceptible d’impacter des matériaux ou équipements contenant de l’amiante et doit être transmis aux artisans et entreprises du BTP, quel que soit le donneur d’ordre, y compris un particulier.
Le RAT amiante permet d’établir une cartographie précise des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA)
dans le périmètre exact des travaux, en précisant leur nature et leur localisation.
Le rapport doit être remis aux entreprises intervenantes avant le démarrage des travaux, par le propriétaire et/ou le donneur d’ordre.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous êtes maître d’ouvrage, particulier ou professionnel, pour des travaux portant sur :
• des immeubles bâtis,
• des terrains, ouvrages de génie civil ou infrastructures de transport,
• des matériels roulants (véhicules, trains, etc.),
• des engins flottants (navires, barges…),
• des aéronefs,
• des installations, structures ou équipements industriels.
Vous êtes également concerné si vous êtes dirigeant d’une entreprise intervenant sur l’un de ces domaines.
Vous êtes également concernés si vous êtes dirigeant d’une entreprise intervenant sur l’un de ces domaines.
Cette obligation s’applique à toute opération présentant un risque d’exposition à l’amiante, notamment lorsque les bâtiments, équipements ou matériels ont été construits ou fabriqués avant le 1er janvier 1997.
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● Analyse approfondie de vos besoins grâce à un travail collaboratif avec le donneur d’ordre
● Étude détaillée des documents et de l’historique du site pour définir une stratégie d’échantillonnage pertinente, maîtrisant risques et budget
● Équipe certifiée, expérimentée et opérationnelle sur des chantiers complexes et à forts enjeux
● Suivi personnalisé par un chargé de projets expérienté, garant du bon déroulement de la mission
● Remise en état soignée des matériaux après prélèvement
● Traçabilité numérique complète des prélèvements et analyses
● Méthodologie adaptée à vos contraintes techniques, réglementaires et opérationnelles
● Gestion rigoureuse du risque professionnel, conforme à l’environnement d’intervention
● Livrables clairs, exploitables et directement opérationnels
● Compétences complémentaires (AMO, mesures d’air, analyses…) pour un accompagnement global
Validité du repérage amiante avant travaux
Le RAAT amiante est valable jusqu’à la réalisation des travaux, uniquement pour le périmètre strictement défini et le programme de travaux précis transmis à l’opérateur de repérage.
Toute modification du périmètre ou de la nature des travaux nécessite un nouveau repérage.
Cadre réglementaire
● Articles L.4412-2 et R.4412-97 à R.4412-148 du Code du travail
● Norme NF X 46-020 – août 2017
● Décret n°2017-899 du 9 mai 2017 et arrêtés spécifiques par domaine d’activité
● Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019
Sanctions encourues
Responsabilité pénale pouvant être engagée (Code pénal)
Amende administrative jusqu’à 9 000 € en cas de non-respect du RAT amiante
Responsabilité pénale pouvant être engagée (Code pénal)
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