Objectif du repérage amiante avant démolition
Le repérage amiante avant démolition (DAAD) a pour objectif d’identifier précisément les matériaux et produits contenant de l’amiante afin de prévenir tout risque d’exposition pour les travailleurs, les occupants et l’environnement lors d’une démolition totale ou partielle d’un bâtiment (au-delà de 50 %). Il porte sur les matériaux et produits de la liste C, ainsi que sur tout matériau réputé contenir de l’amiante, conformément à l’article R1334-19 du Code de la santé publique.
Qui est concerné ?
Cette obligation s’adresse au propriétaire ou à son représentant de tout immeuble bâti, ou partie d’immeuble, destiné à être démoli.
Elle concerne tous les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.
Le rapport de repérage amiante avant démolition doit être transmis aux entreprises intervenantes dès la phase de consultation. Il précise, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation des matériaux amiantés.
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● Équipe certifiée et expérimentée, habituée aux chantiers complexes et à forts enjeux techniques
● Pilotage par un chargé de projet expérimenté, garant du respect des délais et de la conformité réglementaire
● Méthodes d’intervention éprouvées et sécurisées
● Budget maîtrisé, adapté à la réalité de votre opération
● Gestion du risque amiante rigoureuse et conforme aux exigences réglementaires
● Livrables clairs, exploitables et opérationnels, utiles à la prise de décision
● Compétences complémentaires (AMO, mesures d’air, analyses, etc.) pour un accompagnement global
Maîtrise des risques lors de nos interventions
Nos sondages, investigations et prélèvements sont réalisés dans le strict respect des règles de prévention du risque amiante prévues par le Code du travail
Chaque type de prélèvement fait l’objet d’un mode opératoire spécifique, intégrant des protections collectives et individuelles adaptées au niveau de risque.
Cadre réglementaire
● Décret n°2011-629 du 3 juin 2011
● Articles R1334-19 et R1334-22 du Code de la santé publique
● Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux de la liste C
● Norme NF X 46-020 – août 2017
Sanctions encourues
Responsabilité pénale pouvant être engagée (Code pénal)
Jusqu’à 1 500 € d’amende (3 000 € en cas de récidive) en cas de non-respect du Code de la santé publique
Jusqu’à 1 500 € par salarié exposé (3 000 € en cas de récidive) au titre du Code du travail
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